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Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Intervention 3D
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2. Activité réglementée

Les traitements biocides réalisés dans le cadre de nos prestations sont mis en œuvre par des applicateurs titulaires du certificat individuel pour l'utilisation professionnelle des produits biocides (Certibiocide). Les produits employés sont autorisés à la mise sur le marché conformément au règlement (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides.

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, illustrations, photographies, logos, structure, protocoles d'intervention décrits — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Intervention 3D, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données publiques utilisées

Les données communales publiées sur ce site — noms, codes INSEE, codes postaux, populations et coordonnées géographiques — sont issues de l'API Découpage administratif (base officielle des communes, INSEE / IGN), diffusée par Etalab sous Licence Ouverte 2.0.

6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et ne sauraient se substituer à un diagnostic réalisé sur place par un technicien. Les tarifs mentionnés sont indicatifs : seul le devis établi après diagnostic a valeur contractuelle. Les références réglementaires citées le sont à titre d'information générale et sous réserve d'évolutions législatives ; elles ne constituent pas un conseil juridique.

Intervention 3D ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interprétation ou d'une utilisation erronée des informations publiées, ni d'un traitement réalisé par le lecteur lui-même.

7. Liens hypertextes

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur auquel nous adhérons sont communiquées sur simple demande à l'adresse de contact ci-dessus. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.