Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.
La présente politique décrit comment Intervention 3D traite les données personnelles collectées via ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Intervention 3D. Contact : formulaire de contact ou par téléphone au 07 56 82 27 85.
2. Données collectées
Via les formulaires de demande de devis : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), commune d'intervention, nature du nuisible et message libre. Sont également enregistrés, à des fins de sécurité et de lutte anti-spam, la page d'origine de la demande, l'horodatage et une adresse IP tronquée.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Nous vous invitons à ne pas renseigner d'informations de santé dans le champ de message libre.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis et établir la proposition | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution et suivi de la prestation, garantie | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Sécurité du site et lutte contre le spam | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Mesure d'audience et publicité (si consentement) | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
4. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement aux équipes internes chargées du traitement des demandes et de la réalisation des interventions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants techniques susceptibles d'y accéder dans le strict cadre de leur mission : notre hébergeur, notre prestataire de messagerie, et Google (reCAPTCHA, mesure d'audience) le cas échéant. Ces prestataires sont liés par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
L'utilisation des services Google (reCAPTCHA, Google Analytics, Google Maps) peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Les cartes Google ne sont chargées qu'après une action explicite de votre part sur le bouton « Afficher la carte » : aucune donnée n'est transmise à Google avant ce clic.
6. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience sans votre consentement préalable. Les seuls traceurs déposés sans consentement sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Le service reCAPTCHA v3, utilisé pour la protection des formulaires, n'est chargé qu'au moment où vous interagissez avec un formulaire.
Si la mesure d'audience est active, un bandeau vous demande votre accord dès votre première visite. Refuser prend un seul clic, exactement comme accepter, et n'enlève rien au site. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment : le lien « Mesure d'audience », en bas de chaque page, rouvre ce bandeau.
Votre décision est conservée dans votre navigateur, sur votre appareil, et n'est transmise à personne. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; la désactivation des cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le fonctionnement des formulaires.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : via notre formulaire de contact, en précisant votre demande, ou par téléphone au 07 56 82 27 85, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS/TLS). L'accès aux demandes de devis est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés (champ pot de miel, contrôle de durée de saisie et reCAPTCHA v3).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Sources et références
Les textes et références cités sur cette page.
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD) — s'ouvre dans un nouvel ongletwww.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Liens vérifiés le 1er septembre 2026. Les contenus de ce site sont rédigés par notre équipe technique à partir de ces références ; ils ne remplacent ni un diagnostic sur place, ni un avis médical, ni un conseil juridique.